Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par mavelutera.com. Merci de bien vouloir les lire attentivement avant toute navigation sur le site.

Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à mavelutera.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des CGU. Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, sans distinction, et définissent le cadre légal de vos rapports avec notre site.

Définitions clés

Certains termes employés revêtent une signification précise dans ce document, détaillée ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente, visiteur ou simple internaute.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Services : l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités accessibles sur le site mavelutera.com.
• Site : le nom de domaine et tout contenu y figurant.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la législation française et aux présentes conditions.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la loi française.

L’inscription de mineurs n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer d’une utilisation respectueuse, loyale et conforme du site.

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
• S’abstenir de toute utilisation illicite ou frauduleuse du site.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
• Signaler sans délai tout usage abusif ou constaté non-conforme.

Usages prohibés

Sont expressément interdits les comportements suivants :

• La transmission de faux contenus, publicités trompeuses ou promesses mensongères.
• L’injection de code malveillant ou toute tentative de piratage.
• L’exploitation de failles de sécurité ou la collecte non autorisée d’informations.
• L’utilisation abusive de données ou le harcèlement sous toutes ses formes.
• Tout acte portant atteinte à l’intégrité du site et de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou contenus, sous leur seule responsabilité.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour tout détail concernant la gestion de vos informations. Voir notre politique

Limite de responsabilité et avertissements

Tout usage du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, dans le respect des lois.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévus subis par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’un non-respect des CGU.

Règlement des litiges et médiation

Pour tout litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tous litiges relèvent de la juridiction compétente.

Résiliation

Tout manquement grave aux CGU peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site.

Modifications

mavelutera.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact et assistance juridique

Pour toute demande, contactez notre support dédié.